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    La vente en état futur d'achèvement

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Vices apparents d’un immeuble acquis en V.E.F.A. : la date d’achèvement ne constitue pas le point de départ du délai d’action en garantie Conformément à l'article 1642-1 du Code civil, le vendeur

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    Maintien de la prévoyance santé et chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2009

    Report du délai d'application L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a prévu le maintien temporaire du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires

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    Suretés et garanties, lme et réglementation des soldes

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Sureté et garanties Saisies pratiquées par le créancier sur les biens des cautions simples, en vertu d’un titre exécutoire : absence du bénéfice de discussion Le jugement condamnant le débiteur

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    Le livre blanc de la semaine


    La réforme des valeurs locatives - volet 1

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    Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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