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Actualités : derniers articles des experts SVP

Note d'information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs - exercice 2017

La présente instruction a pour objet d'inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre des département.

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Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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Logement social : attribution des logements sociaux situés dans les QPV : Instruction du 14 mai 2018

Cette instruction rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les quartiers prioritaires de la ville et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Égalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

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La documentation de la semaine


Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 


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L'auto-évaluation de la semaine


Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

Maîtrisez-vous les risques liés à votre environnement business ?

Informations clés sur un marché, innovation produit, e-réputation, défaillance financière d’un client... : êtes-vous prêts à tirer profit des nouvelles opportunités qui se présentent à vous ?


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Le dossier thématique du mois


Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à partir du 25 mai 2018. Et plus qu’une date d’arrivée, elle sera surtout le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes vous prêts ?

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Nos vidéos d'experts

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Le télétravail après les Ordonnances Macron

Découvrez dans cette vidéo, avec Sonia YANGUY, Expert SVP en Droit Social, les précisions sur les nouveautés en matière de télétravail.

Quelles sont les nouveautés en matière de télétravail ? Qu'en est-il du télétravail occasionnel ? Quel est le statut du télétravailleur ? Le télétravail est-il vraiment un droit ? L'entreprise doit-elle toujours prendre en charge les coûts liés au télétravail ?...


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